*** CGV – OCCASION ***
Conditions générales de vente applicables aux professionnels : Matériel d’occasion propriété d’ABR RETAILING
Article 1 : Champ d’application
1.1 – Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre ABR RETAILING(ci-après dénommée ALSA CAVERNE PRO), et tout profesionnel (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : alsa-caverne-pro.fr
1.2 – Ce site est édité par ABR RETAILING, immatriculée au Registre du Commerce de COLMAR sous le numéro 891 476 269 dont le siège social est situé : 1b rue acker 68124 LOGELBACH
E-mail : info@alsa-caverne-pro.fr
1.3 – Nos offres ne sont valables que pour des clients professionnels de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, des entreprises et les professionnels travaillant à titre indépendant. Elles ne s’adressent pas aux revendeurs si leurs clients sont des consommateurs. 1.4 – Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.
1.5 – Tout manquement, de la part de ABR RETAILING, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.
Article 2 : Informations relatives aux articles
2.1 – Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.
2.2 – Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés exclusivement aux professionnels ou particuliers avec une création d’entreprise en cours.
2.3 – Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs.
Dans ce cas, la responsabilité de ABR RETAILING ne saurait être engagée.
Article 3 : Commande des articles
3.1 – Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : alsa-caverne-pro.com
Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier.
ABR RETAILING se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.
3.2 – Validation de la commande :
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ».
Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».
Une fois cette étape terminée, il s’identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet.
Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final.
Un numéro de commande sera attribué au client.
ABR RETAILING conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.
Article 4 : Prix des articles
Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises ( TVA Française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Les prix n’intègrent pas les frais de port et d’emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l’enregistrement de sa commande.
Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par ABR RETAILING.
Article 5 : Paiement et sécurisation
Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
– Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur)
5.1 – Modalités pour le paiement par carte bancaire :
Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage…
Par conséquent, ABR RETAILING ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.
Article 6 : Livraison
6.1 – Modalités de transport :
Les commandes peuvent être livrées n’importe où dans le monde. ABR RETAILING se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat.
Les commandes seront livrées en France par transporteurs et prestataires externes à la société ABR RETAILING.
Le client doit signaler au vendeur toutes les difficultés liées aux accès pour la livraison. Dans le cas contraire, les risques et frais sont intégralement à sa charge.
6.2 – La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de ABR RETAILING.
En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée. Des frais de re-livraison pourraient être demandés.
6.3 – Le délai de préparation de commande et de livraison moyen est de 15 à 21 jours ouvrés.
Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part. Nous ne pourrions être tenu responsable si les délais donnés par le ou les transporteurs viendraient à être dépassés.
6.4 – Livraison hors France métropolitaine :
Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que les livraisons en France métropolitaine. Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré.
6.5 – Un espace, sur le site, est consacré au suivi de vos commandes, nous vous invitons à le consulter régulièrement.
6.6 – Réception des produits :
Il est conseillé au client de vérifier l’état des produits reçus avant qu’il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, ABR RETAILING considérera que le client a effectué cette vérification.
Article 7 : Annulation de commande
7.1 – Dans le cas où le vendeur accepterait une demande d’annulation de commande, il est en droit de conserver le montant de l’acompte ou de son équivalent versé initialement, de le déduire de son remboursement et se trouve en position d’exiger le solde intégral de la commande à titre de dommages et intérêts.
Ceci vaut également dans le cas où l’acheteur ayant souhaité un enlèvement de la marchandise au dépôt par ses propres moyens ne l’a pas fait dans un délai de quinze jours suivant la date de retrait prévue, sauf accord avec le vendeur et cas de force majeure.
Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client si l’annulation de la commande est validée.
Les produits, accompagnés d’un RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine (comprenant accessoires et notice d’utilisation) à l’adresse suivante : 1b rue acker 68124 Wintzenheim
Les remboursements s’effectueront par crédit de la carte bancaire du client, dans un délai de 7 jours après réception du produit retourné.
En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.
Article 8 : Conformité et garantie des produits
8.1 – En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier ou par mail dans les 48 heures suivant la réception de la commande.
Au delà de ce délai toute demande pourra être refusée.
Les articles retournés seront renvoyés dans l’état, dans leur conditionnement d’origine, dans un délai de 15 jour ouvré, à l’adresse suivante : 12 rue de bale 68180 Horbourg Whir à la charge de l’acheteur.
8.2 – Garanties
Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civil.
Sauf précision différente portée sur le bon de commande ou devis signé et accepté par le client :
Dans le cadre d’une vente de marchandises « en l’état » : l’acheteur prend ainsi connaissance du fait que la marchandise est susceptible d’être porteuse de vices et défauts apparents ou caché. Le vendeur ne pourra être tenu à quelconque garantie.
Article 9 : Réserve de propriété et Clause résolutoire
9.1 – Les produits commandés demeurent la propriété de ABR RETALING jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix.
Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.
9.2 – En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à ABR RETAILING sous un délai de 48 heures.
Article 10 : Informations nominatives
10.1- Le client accepte expressément de communiquer à ABR RETAILING ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles.
Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à info@alsa-caverne-pro.fr ou par lettre à l’adresse suivante : ABR RETAILING– 1b rue acker 68124 Logelbach
ABR RETAILING s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.
10.2- Cookies
Il est possible que ABR RETAILING utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.
Article 11 : Droit de propriété intellectuelle
Le site de ABR RETAILING ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, ABR RETAILING, octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel.
Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.
Article 12 : Force Majeure
En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, ABR RETAILING ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
– Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats…
– Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…
Article 13 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français.
En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de Colmar.
*** CGV – NEUF ***
Conditions générales de vente : Matériel neuf sous garanti fabricant
1. Produits
Les produits peuvent être supprimés ou modifiés sans préavis.
Le Site présente les caractéristiques principales des produits proposés à la vente.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Sur les fiches techniques des produits, lorsqu’elles existent, sont présentées les caractéristiques de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
Les informations et caractéristiques des produits sont celles données par le fournisseur du Vendeur.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des données erronées qui seraient transmises par le fournisseur.
Les caractéristiques, dimensions, contenances, poids, photographies et graphismes présentés sur le Site ou dans les courriers électroniques envoyés par le Vendeur n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Le Vendeur ne pourra engager sa responsabilité sur la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits.
Le choix et l’achat du produit est placé sous l’unique responsabilité du Client.
2. Commandes
Toute commande de produit par téléphone, télécopie, courrier électronique ou via le Site implique de la part du Client l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV que le Client reconnaît préalablement avoir lues, comprises et acceptées.
ALSA CAVERNE PRO – ABR RETAILING se réserve le droit de refuser certaines commandes sans obligation d’en expliquer les raisons.
Toutes les commandes reçues par courrier postal, télécopie, téléphone, courrier électronique ou via le Site seront après acceptation du Vendeur, considérées comme fermes et définitives.
Les demandes de modifications, compléments, suppression ou autre aménagement d’une commande ferme et définitive doivent faire l’objet d’un accord express de la part du Vendeur.
En absence de cet accord, la commande initiale demeure et son montant est du.
Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations énoncées lors de la prise de commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable quant aux spécifications techniques, caractéristiques et références stipulées par le Client dans le cadre de la passation de la commande si celles-ci s’avéraient inadéquates ou erronées.
De la même manière, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des délais ou des coûts de livraisons supplémentaires induits par une erreur ou une imprécision du Client quant à l’indication de l’adresse exacte de livraison.
Dans ces cas, les frais engagés par le Vendeur, notamment de réexpédition de la commande, seront à la charge du Client.
Le Vendeur ne pourra de plus être tenu pour responsable en cas d’impossibilité de livraison par suite d’impossibilité d’accès au lieu de livraison, ou d’impossibilité/ refus de déchargement des produits sur le lieu de livraison.
Dans ces cas, les frais engagés par le Vendeur, notamment de réexpédition de la commande, seront à la charge du Client.
Le Client se doit ainsi de vérifier que l’accès au lieu de livraison est adapté pour un semi-remorque.
Pour les zones difficiles d’accès (montagnes, îles) merci de nous contacter.
Dans le cas de commande de gros matériel, le Client se doit de prévoir des moyens humains et matériels. En effet certains transporteurs livrent la marchandise “devant la porte”.
Enfin, dans le cas de commande de vitrine horizontale ou vitrine murale, le Client est informé qu’un engin de manutention peut être nécessaire pour le déchargement de la marchandise.
3. Livraison
3.1 Transfert des risques
La garde du produit et les risques y afférent (détérioration, perte, vol, destruction totale ou partielle, dommages pouvant être occasionnés par le produit, etc.) sont transférés au Client dès la remise matérielle du produit à ce dernier dans les locaux de ALSA CAVERNE PRO, ou dès enlèvement du produit par le transporteur.
Les livraisons, même réalisées franco de port, sont ainsi faites aux risques et péril du Client.
Le Client doit ainsi en cas d’avarie ou de manquant, impérativement réalisé un recours auprès du dernier transporteur par des réserves circonstanciées (Sur ce point se reporter au 3.3.)
3.2 Délais de livraison
Sauf cas de force majeure, les délais d’expédition pour toute livraison en France métropolitaine et Corse seront, dans la limite des stocks disponibles, de trente (30) jours maximum à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur l‘e-mail de confirmation de la commande.
En cas de retard de livraison, la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée quelque que soit la cause. Ainsi, aucune demande d’annulation de commande, indemnisation de quelque nature que ce soit, ou retenue sur le prix ne pourra être réclamée par l’acheteur.
Cependant, sauf accord exprès du client acceptant une prorogation des délais de livraison, tout retard de livraison supérieur à quarante-cinq (45) jours pourra entrainer la résolution de la vente. Les acomptes versés ou le règlement effectué à la commande seront dans ce cas restitués à l’acheteur.
En tout état de cause, la livraison ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers ALSA CAVERNE PRO – ABR RETAILING.
3.3 Réclamations
Lors de la livraison, le Client se doit de vérifier les points suivants en présence du transporteur :
• La quantité et l’état des colis
• La conformité du matériel
• L’état de la marchandise dans les colis
• Si le transporteur ne veut pas attendre ne signer aucun document, contactez-nous immédiatement par téléphone au 07 82 28 92 10
Si la marchandise est conforme, le Client doit dater et signer le bon de livraison et y inscrire son nom.
Il est expressément porté à la connaissance du Client que la mention “sous-réserve de déballage” n’a aucune valeur juridique.
Un emballage en bon état ne signifie pas qu’il n’y a pas de dommages.
Si la marchandise n’est pas conforme :
• Le Client doit mentionner sur le bordereau de livraison avec précision les manquants ou les dégâts constatés en présence du chauffeur
• Le Client doit prévenir immédiatement notre SAV par mail à l’adresse électronique info@alsa-caverne-pro.fr nous vous indiquerons la procédure à suivre.
Dans le cas du non-respect de la procédure indiquée ci-dessus, aucun remboursement et aucune réclamation ne pourront être pris en compte par ALSA CAVERNE PRO – ABR RETAILING après la livraison.
4. Responsabilité
ALSA CAVERNE PRO – ABR RETAILING ne pourra voir sa responsabilité recherchée pour un dommage, quel qu’il soit, relevant d’un usage anormal de ses produits.
La responsabilité de ALSA CAVERNE PRO – ABR RETAILING en cas d’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles ne peut en aucun cas, hors coût de fourniture de produit de remplacement des produits reconnus défectueux, excéder 10% du montant HT de la commande.
Ce montant convenu reflète la répartition du risque et la limitation de responsabilité qui en résulte.
5. Force Majeure
Tous les faits du prince, ainsi que des circonstances telles que: grève, incendie, inondation, “lock-out”, intempéries, pénurie de carburant ou de moyens de transport, bris de machines, … et qui sont à considérer comme des cas de force majeure lorsqu’elles rendent les fournitures impossibles, difficiles ou notablement plus chères qu’au moment de la conclusion du contrat; ces cas de force majeure susmentionnés permettent au vendeur de résilier le contrat en tout ou en partie sans aucune obligation d’indemnisation.
6. Garantie
Les marchandises sont garanties pendant un délai minimum d’un an à 2 ans selon les constructeurs, contre tout défaut de fabrication, à condition que ce défaut ne résulte pas de l’usure normale, d’une négligence, d’un défaut d’entretien (détartrage, dépoussiérage…) ou d’une utilisation inappropriée.
Les produits défectueux après intervention de la garantie constructeur seront réparés ou remplacés par le constructeur.
Les frais de réexpédition vers le client après réparation sont à charge de ALSA CAVERNE PRO – ABR RETAILING après validation du SAV.
La garantie accordée aux distributeurs est toutefois limitée au remplacement des pièces détachées pour les réfrigérateurs, les congélateurs, les vitrines réfrigérées, les machines à glaçons et le matériel de cuisson.
La garantie ne s’applique pas sur : pièces d’usure, glaces en verre trempé, contacteurs électriques, voyants lumineux, ampoules et moteurs électriques non protégés par un disjoncteur.
Les produits doivent impérativement être installés par un professionnel avec date d’intervention et conformité du professionnel intervenant.
En cas de SAV, une facture justifiant l’installation professionnelle sera exigée.
La responsabilité de ALSA CAVERNE PRO – ABR RETAILING est strictement limitée à la livraison du produit et à la réparation, au remplacement ou au remboursement (au choix) des pièces ou produits défectueux pendant la durée de garantie.
En aucun cas ALSA CAVERNE PRO – ABR RETAILING ne pourra être tenue pour responsable d’autres dommages éventuels tels que perte de revenu, perte de clientèle, perte de marchandises ou autre qui seraient dus à une livraison tardive ou erronée, négligence, erreur matérielle, défectuosité du produit ou toute autre cause.
Aucune machine de remplacement ne pourra être mise en prêt pendant la durée de la réparation.
Les spécifications et l’apparence de certains produits livrés peuvent différer légèrement de la présentation dans le catalogue ou sur le Site, sans que cela puisse donner lieu à réclamation, remboursement ou indemnité quelconque.
Les marchandises non-conformes doivent être signalées à ALSA CAVERNE PRO – ABR RETAILING par courrier électronique à l’adresse info@alsa-caverne-pro.fr dans les 7 jours suivant la livraison, et les marchandises endommagées dans les 48 h suivant la livraison, après avoir fait l’objet de réserves circonstanciées lors de leur livraison en présence du chauffeur.
Toute réclamation du Client qui ne respecte pas cette procédure, et notamment les délais impératifs susmentionnés de 7 jours et 48 heures, et la réalisation de réserves écrites lors de la livraison, empêche le remplacement ou l’établissement de l’avoir correspondant aux produits détériorés ou non conformes.
7. Réparations Hors Garantie
ALSA CAVERNE PRO – ABR RETAILING ne reprend ni ne répare les articles hors garantie.
8. Prix
8.1. Les prix sont nets en euros.
Les prix s’entendent hors TVA et sont donnés à titre indicatif.
Ils sont susceptibles de varier sans préavis.
8.2. Sur chaque facture, sera ajoutée, le cas échéant, le montant de « l’éco participation », destinée à permettre la collecte, le recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et les déchets des éléments d’ameublement (DEA).
Cette contribution sera non négociable, non ristournable et non escomptable.
En effet, ALSA CAVERNE PRO – ABR RETAILING est soumise à la règlementation concernant les responsabilités élargies des producteurs pour le traitement des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) et celui des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Les textes précisant les conditions d’application sont visés par les décrets n° 2012-22 (DEA) et n° 2014-928.
Ces produits sont donc soumis à une éco- participation destinée à couvrir les frais de recyclage desdits déchets.
La gestion du recyclage est assurée par les deux éco-organismes suivants : VALDELIA (DEA) et ECOLOGIC (DEEE).
9. Paiements
9.1 Les marchandises sont à payer comptant par tout moyen de paiement mise à disposition sur le présent site internet (voir les Modes de Paiement).
9.2 Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable le débit d’une indemnité complémentaire de 10%, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 50,00 EUR.
9.3 De plus, tout retard de paiement donne lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable à un intérêt de retard de 1% par mois commencé, à partir de la date d’échéance.
9.4 Le non paiement d’une facture à son échéance rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il nous confère en outre le droit de suspendre les livraisons ou de résilier les marchés en cours pour les fournitures restant à consentir.
9.5 L’ensemble des frais judiciaires et extrajudiciaires consentis pour le recouvrement de la créance principale et des pénalités sera également à charge du client.
9.6 ALSA CAVERNE PRO – ABR RETAILING conserve de plein droit la propriété des produits livrés jusqu’à paiement effectif de l’intégralité de la facture y afférente, y compris taxes, accessoires, intérêts, indemnités de retard, frais de transports et autres.
En conséquence, ALSA CAVERNE PRO – ABR RETAILING pourra réclamer par lettre recommandée la restitution aux risques et aux frais du client des produits livrés et non payés, sous astreinte de 100,00€ par jour de retard à compter de la demande en restitution.
Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques encourus lors de la livraison, conformément à l’article 3.1 des présentes CGV.
9.7 ALSA CAVERNE PRO – ABR RETAILING se réserve le droit, à tout moment, d’accorder un paiement à 30 jours fin de mois, à la hauteur d’un plafond évalué en fonction des risques encourus.
10. Droit De Rétractation
L’acheteur étant un professionnel, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.
11. Litiges
Les présentes CGV et les contrats y étant soumis sont régis par le droit français.
En cas de contestation, seuls les Tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, même si des traites ont été tirées payables au domicile de l’acheteur.
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